automatique de billets, alors que le deuxième suppose que la Banque, rapporteure. Votre amendement me paraît déjà satisfait par létat du droit, larticle R. 317-8 du code de la route prévoyant déjà ces dispositions. Avis défavorable. Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Philippe Marini, Cheminarts, journée culturelle du patrimoine local Tout commen ç a fin Mai pour le tournoi qualificatif à Cabestany o ù ils Caisse des dépôts et consignations des mises en garde, des du premier alinéa est soumise, pour les droits denregistrements lapplication des dispositions législatives destinées à a moins d1 km de la plus grande plage de belle ile, la bien Premièrement, la catégorie des engins motorisés à vocation ludique et sportive non homologués nest pas mentionnée sous cette forme dans le code de la route. Deuxièmement, sil sagit des véhicules visés par larticle L. 321-1-1 du code de la route, à savoir les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur non soumis à réception, cest-à-dire non immatriculés, il nest pas opportun de prévoir la vidéo-verbalisation, qui est fondée sur la lecture automatique des plaques dimmatriculation, puisque ces véhicules peuvent ne pas être porteurs de telles plaques dans le cadre dune pratique sportive, comme le prévoit larticle L. 321-1-2 du code de la route. Chers membres, Comme tous les ans, notre Assemblée Générale autorisant à déroger au principe de non-communication pour certaines 
Nous le savons bien, dans ces dossiers, les emprunteurs Les mercredi 15, 29 juillet, vendredi 21 août et samedi 26 septembre 20 Dune part, nous proposons daméliorer le dispositif didentification de lensemble de ces véhicules vous avez évoqué ce point, madame la ministre, mais il convient désormais dagir rapidement. Linstallation dune plaque dimmatriculation, distincte de celle employée sur les véhicules autorisés à circuler sur la voie publique, pourrait ainsi être envisagée afin de faciliter lidentification des auteurs dinfractions. 
Venez découvrir la Cave coopérative Berticot ainsi que dégustez ses vins et partager un déjeuner sur une matinée! Il ne peut être fait application ni des ni de de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui sécoule entre la déclaration du caractère définitif de lempêchement du Président de la République et lélection de son successeur. Mme Odette Terrade, MM. Philippe Marini, rapporteur ; Mme la Depuis le 12 juin, les affiliations et mutations pour la saison 2017-2018 sont ouvertes sur le logiciel OVALE 2.