Dans une piscine municipale de Clermont-Ferrand, Baptiste apprend à nager avec le maître-nageur qui lagressera sexuellement. Image darchive de la famille Cazenove-Maurin 2. Lemprise psychologique dun proche comme facteur déclenchant M. Jean-Philippe NAUDON, directeur du recouvrement au Régime social des indépendants RSI En dépit des intentions louables du législateur, le bilan que lon peut aujourdhui tirer de lincrimination du racolage passif est plutôt nuancé. En effet, son efficacité, au regard des mises en cause et des condamnations de proxénètes, dont laugmentation était lobjectif affiché de cette infraction, est quelque peu décevante. Par ailleurs, ses effets indésirables sur les conditions dexercice des personnes prostituées doivent conduire à une réflexion pragmatique quant à son opportunité. 3. Mieux utiliser les outils de la procédure pénale Enfin, la prostitution semble coller à la peau des personnes qui lont exercée. Outre les traumatismes physiques et psychologiques que cette activité peut provoquer, les personnes qui se sont prostituées vivent très souvent dans langoisse de rencontrer certains de leurs anciens clients. Pour dautres, leur vie sest trouvée anéantie lorsque leur activité de prostitution est devenue publique. Lisina, jeune femme albanaise rencontrée par la mission, narrive pas à se reconstruire dans la mesure où, à la suite de son procès dont les médias se sont fait lécho, toute son histoire apparaît sur Internet. Elle est donc sans cesse contrainte de dissimuler son identité et se demande si elle pourra construire une famille, malgré son passé. C Cette qualification est appliquée de façon variable par les juridictions La conversation avec cet ami, en qui il se reconnaissait, dune certaine manière, le laisse estomaqué plusieurs jours durant, frappé dun profond mal-être, de vertiges. Des images lui reviennent, brutales : une piscine, leau bleue, un gamin. Et cet homme dune quarantaine dannées, qui lui apprend à nager, lentraîne dans une pièce. Puis loblige à une fellation. Ce môme, cest une partie de lui quil avait totalement occultée, le conduisant à ne jamais évoquer son enfance et à entretenir des rapports de surface avec ses proches. Il est donc indispensable que, plutôt que dêtre parfois écartées, ces plaintes soient au contraire considérées avec la plus grande attention, afin de permettre un accès effectif au droit pour les personnes prostituées. Melissa Farley et al, Prostitution and trafficking in nine countries : an update on violence and post traumatic stress disorder, 2003. Ainsi que le rapporte le document du ministère néerlandais des Affaires étrangères, il existe un déplacement de la prostitution vers les hôtels, les bars, les agences descort et les salons de massage, qui opèrent dans lillégalité sils ne disposent pas des licences nécessaires. De plus, la prostitution via Internet, plus difficile à contrôler, semble se développer. Compte tenu de lexclusion sociale et de la stigmatisation dont elles font lobjet, la prostitution constitue, pour les personnes transgenres, travesties ou transsexuelles, lun des principaux moyens de se procurer une source de revenus. Lentrée dans la prostitution des personnes transgenres semble ainsi répondre à plusieurs préoccupations. La ville de Clermont, Passeurs dImages et tous ses partenaires vous proposent une séance de cinéma gratuite plein air, le vendredi 31 juillet 2020 dans la soirée, au Stade Municipal. Mme Anna Skarhed, chancelière de Justice, 21 janvier 2011 2. Prévoir une entrée en vigueur différée de cette infraction afin de mener un travail de sensibilisation et dinformation b Laspect glamour de cette forme de prostitution en favorise lacceptabilité Mme Kjerstin BERGMAN, agence nationale pour les affaires sociales ÉCHELLE DES PEINES EN CAS DE CRÉATION DUNE INFRACTION SANCTIONNANT LE RECOURS À LA PROSTITUTION Dans la mesure où le permet la législation nationale, la participation intentionnelle aux actes visés à larticle premier et à larticle 2 ci-dessus est aussi punissable. The licensing requirement and the measures to clean up the prostitution sector following the abolition of the ban on brothels have been evaluated twice. The second evaluation indicated that in addition to licensed establishments and forms of prostitution that did not require a license there was non-licensed illegal prostitution. However, the evaluation concluded that the legal prostitution sector was larger than the illegal sector. Another conclusion was that in 2006 the licensing system was working properly almost everywhere and that everywhere controls were carried out to one extent or another, so that there were scarcely any so-called sanctuaries any longer. That seemed to indicate that the licence prostitution sector was being properly controlled. This conclusion did not accurately reflect the true situation, as was shown by the Sneep case, for example, in which more than 100 women working in the licensed sector were found to have been forced into prostitution, and also became apparent from the administrative report following that case, 8 e rapport annuel de la rapporteure nationale sur la traite des êtres humains, 2010, p 57. Il revenait au Parlement dêtre ce lieu découte et de débat. Pour libérer la parole, la mission a tenu ses auditions à huis clos, à lexception de celle des ministres. Elle sest efforcée dauditionner lensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine de la prostitution, rencontrant plus de 200 personnes, dont quinze personnes prostituées ou sétant prostituées. Lexpérience des associations et des travailleurs sociaux, qui mettent en œ uvre lessentiel des politiques publiques, a été primordiale, dans un domaine où lÉtat est largement absent. Des représentants des services publics qui sont quotidiennement au contact des personnes prostituées, quils soient policiers, gendarmes, magistrats, infirmiers ou médecins, de même que des sociologues, ont fourni un éclairage précieux quant aux conditions de vie et dactivité de ces dernières. Enfin, les responsables nationaux et locaux des principales politiques publiques ont permis de dresser le constat du désintérêt croissant de lÉtat pour le sujet de la prostitution.