Focus CHSCT : Ile de France, Nantes et ministériel, Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 juin 2018, n 17-17594 Actualités sociales, des ressources humaines et du management La table ronde la qualité de vie au travail, laffaire des managers? Dans ce premier atelier, les participants ont pu affiner leur connaissance sur le contenu du règlement du CHSCT et comprendre quil sagit dun levier pour le dialogue social ; il a été souligné limportance de la désignation au-delà des appartenances syndicales dun seul secrétaire CHSCT pour la durée totale du mandat 4 ans ainsi que de la nécessité de disposer dun règlement qui cadre lensemble des obligations et interventions des membres du CHSCT. Atelier 2 : Articulations des rôles des acteurs du CHSCT : Secrétaires du CHSCT, Secrétaires administratifs, APCP, DRH et Autorité Territoriale. Pour la ville de Strasbourg : F Buffet, R Giunta, J Araneder 
23 janvier 2019 Réunion nouveau protocole des droits syndicaux OSEZ VOS DROITS est un organisme de formation agréé et Datadocké non assujetti à TVA au sens de larticle 261-4-4a du CGI Un mois après le déconfinement, adhérez-vous aux nouvelles voies cyclables tracées dans la Métropole? Oui Le non remboursement des sommes occasionnées peut être assimilé à une atteinte au bon fonctionnement de linstitution délit dentrave. Sophie Béjean, rectrice-Aucune responsabilité pénale nest engagée dans la situation de crise sanitaire, à moins quil y ait un acte commis délibérément par un personnel collectivité ou éducation nationale dune école ou dun établissement pour transmettre volontairement le virus, ce qui serait donc une faute grave. Ainsi, si les personnels appliquent les gestes barrières et les consignes sanitaires, leur responsabilité pénale ne peut être engagée. Sophie Béjean, rectrice-Le protocole sanitaire élaboré avec le ministère de la santé, avec léclairage de lassociation nationale de pédiatrie, indique que le port du masque est prohibé pour les élèves de maternelle compte tenu des dangers que cela peut représenter. Ce que vous pouvez faire à la maison ne pourra donc pas être possible à lécole. Le respect des gestes barrières, la distanciation physique, le lavage des mains réguliers seront autant de gestes éducatifs à apprendre aux tout-petits. Les professeurs et les ATSEM seront formés lors de la prérentrée pour cela. Marie 30-Certaines écoles pourraient-elles ne pas rouvrir par manque délèves? Le site dinformation Parcoursup.fr 2020 est ouvert pour permettre aux lycéens de consulter les formations, daffiner leur projet de formation et de se préparer à la formulation des vœux à partir du 22 janvier. MESR : Nouveau DRH David Herlicoviez Président, Thierry Delanoé DGRH adjoint, arrivé à 14h40, C. Arnulf Koechlin adj de T. Delanoë, Isabelle Mérolle secrétaire adm. De séance, Jean-Paul Tenant conseiller de prévention, Anne-Marie Casanoue médecine de prévention, Mme Villaroya ISST ils exposent pour la première fois et viennent à la rencontre des comités dentreprise sur votre SalonsCE, ou vous proposent un nouveau produit : allez à leur rencontre et votez pour votre nouveauté préférée! 
Découvrez un catalogue enrichi de stages SSCT et de nouveaux inter CSE Lemployeur tout comme le secrétaire du comité social et économique ne peuvent donc pas passer outre larrêt conjoint de lordre du jour avant chaque réunion. Qui peut participer aux réunions du CSE? Ces institutions sont à présent remplacées par le Comité Social et Économique CSE Retrouvez ci-dessous le programme de lédition précédente 2 De contribuer à lamélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter laccès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Les résultats de lestimation ou du mesurage du bruit subi pendant le travail art R.4432-2, Une visite dinspection na pas pour but une expertise dune situation de risque professionnel : elle sinscrit dans une dynamique de progrès qui requiert une démarche participative et collaborative, voire un dialogue contradictoire entre tous les partenaires. Il sagit de rendre les salariés de lentreprise à la fois conscients des enjeux et acteurs, de susciter un état desprit sécuritaire partagé, face à un enjeu consensuel ressenti comme important, lélimination ou la réduction des risques professionnels. Lattitude lors de la visite dinspection doit être plus celle dun candide qui observe, se renseigne, qui pose des questions, évalue sur place la pertinence des actions de prévention et le respect des prescriptions réglementaires et demande éventuellement in fine des aménagements. Grâce à notre modèle, nos équipes engagées offrent à nos clients un service et des solutions de haute qualité. .